Renvoi au comité de l'examen des comptes de plusieurs mémoires relatifs aux opérations des receveurs-généraux de Meaux et d'Alençon, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Renvoi au comité de l'examen des comptes de plusieurs mémoires relatifs aux opérations des receveurs-généraux de Meaux et d'Alençon, en annexe de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)