Annonce du rapport que le ministre de la Justice a fait dans la séance du 30 nivôse sur l'arrestation des fermiers généreux, receveurs généraux ou intendants de province, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce du rapport que le ministre de la Justice a fait dans la séance du 30 nivôse sur l'arrestation des fermiers généreux, receveurs généraux ou intendants de province, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le