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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen White, né Anglais, qui réclame sa liberté en vertu de la loi du 9 octobre 1973, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Déroulement des séances] p.48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen White, né Anglais, qui réclame sa liberté en vertu de la loi du 9 octobre 1973, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.48-49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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