Articles additionnels à la loi du 23 nivôse sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, présentés par la commission pour la vérification des comptes et le comité des finances, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Articles additionnels à la loi du 23 nivôse sur le séquestre des biens des Fermiers généraux, présentés par la commission pour la vérification des comptes et le comité des finances, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 447-449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
447
Dernière page
449
Typologie documentaire
Décret
Modifié le