Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 173.