Gossuin, Constant Joseph Eugène (1758-1827)
Député du Nord à l'Assemblée législative, à la Convention, au Conseil des Cinq-Cents, au Sénat, puis à la Chambre des Cent-Jours.
Membre du Comité de la guerre
Autres sources
Membre du Comité de la guerre
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à la nomination d'interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.16
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, concernant l’habillement des militaires invalides, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.16
Décret, sur la motion de Gossuin, instituant un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.17
Motion de Gossuin relative à l'institution d'un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]pp.17-18
Motion, présentée par Gossuin, relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.33
Résumé du rapport, présenté par Gossuin, relatif à sa mission pour mettre en activité les forges établies par la section Bonne-Nouvelle, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Rapport]pp.146-147
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.252
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, rétablissant l'école des trompettes à Paris, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.252-253
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, supprimant le corps de nouvelle levée existant à Meaux sous le nom de légion des Bataves, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.455
Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de l'Intérieur de pourvoir à l'habillement des citoyens blessés le 10 août, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.455
Motion adoptée de Gossuin demandant la mention honorable pour l'adresse des citoyens de la ville d'Avesnes (Nord), lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.584
Motion de Gossuin qui demande approbation de la conduite du représentant Duquesnoy lors de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.676
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.702
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, fixant que les troupes venant du Midi seront logées par étape à Aigueperse et que Gannat logera celles venant du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.707
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.155
Discussion engagée sur l'admission à la barre d'une députation du conseil général de la commune de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.292
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]pp.367-368
Motion de Gossuin demandant une récompense pour les sans-culottes de la commune de Saussure, dont le représentant Hérault a fait l'éloge dans sa lettre, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.481
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, accordant une gratification aux troupes de la République, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.551
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.526
Projet de décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à l'admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Projet de décret]p.526
Passage à l'ordre du jour sur une demande de secours fait par plusieurs familles indigentes de Français prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Déroulement des séances]p.526
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.23-24
Discussion sur le projet de décret de Gossuin qui a pour but de défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie d'entretenir des chevaux, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.24-25
Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.25
Résumé du rapport présenté par Gossuin relatif à l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]pp.25-26
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.26
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion du projet de décret présenté par Gossuin pour défendre aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, d'entretenir, même à leurs frais, des chevaux, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.42-43
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.127-128
Discussion relative aux officiers municipaux de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.625-626
Ajournement du projet de décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, permettant de prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.71
Décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.72
Motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.72
Décret de Gossuin, au nom du comité de la guerre, accordant un secours provisoire de 600 livres à la citoyenne Chemin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.72
Motion de Gossuin, au nom du comité de la guerre, proposant d'accorder des secours provisoires à la citoyenne Chemin, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.72
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de la Guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état des chevaux disponibles depuis le 1er vendémiaire, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.280-281
Décret, sur la motion de Gossuin, accordant à la société populaire de Douai de tenir provisoirement ses séances dans l'église des ci-devant récolets anglais, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.420
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, portant création de commandants amovibles dans toutes les places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.669
Rapport de Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la création de commandants amovibles dans toutes places de guerre et postes militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]p.672
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, réglementant le droit de pétition des militaires, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.672
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, maintenant provisoirement les quatre brigades de gendarmerie excédentaires dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.672
Passage à l'ordre du jour, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la pétition du citoyen Ruffray, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]pp.672-673
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif au prix des chevaux, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.282-283
Projet de loi, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Projet de loi]p.286
Discussion engagée après la lecture, par Gossuin, du projet de loi sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public, de la guerre et des finances, sur la construction de voitures pour le transport des blessés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, réhabilitant des gendarmes licenciés par Custine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.286
Rapport présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, proposant d'accorder un cheval aux officiers d'infanterie blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Déroulement des séances]p.522
Intervention de Gossuin demandant d'admettre à la séance le citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]pp.86-87
Projet de décret de Gossuin en faveur du citoyen Mortier, gendarme vétéran de Cateau (Nord), lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]p.87
Lecture par Gossuin d'une pétition de la société populaire de Cambrai demandant des mesures contre les dénonciateurs de patriotes, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.94
Motion de Gossuin, appuyée par Goupilleau et Thuriot, demandant à rétablir le citoyen Yon dans ses fonctions, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]p.216
Prise de parole du député Gossuin qui signale une erreur dans la rédaction du Journal des Débats, lors de la séance du 25 pluviôse an II (13 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.676
Adresse, lue par Gossuin, de la commune d'Avesnes qui annonce avoir établi une fabrique de salpêtre dont elle envoie un échantillon à la Convention, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.196-197
Discussion relative à l'article 1 du titre VII du projet de décret, présenté par Guillemardet au nom du comité de la Guerre, sur l’organisation du service de Santé des armées, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.281-283
Motion sans suite de Gossuin qui demande le paiement des chevaux offerts par les Sociétés populaires au prix du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.356
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.647
Motion de Gossuin sur la pétition des patriotes liégeois réfugiés en France, demandant que la Convention leur donne le baiser fraternel et l'insertion de leur discours au Bulletin, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.98
Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.379
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.379
Motions de Bourdon (de l'Oise), Lacroix et Gossuin qui demandent au ministre de la Guerre de donner les raisons de sa décision concernant le citoyen Clémendot, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.401
Lecture, par le représentant Gossuin, du trait de courage du citoyen Deneyrol, quartier-maître du 6e bataillon de la Drôme, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.596
Don du capitaine de la 6e compagnie d'ouvriers détachée à Toulouse d'une décoration militaire, annoncé par le représentant Gossuin, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Don patriotique et hommage]p.601
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Rapport]pp.169-170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de guerre, qui transfère la brigade de Patay à Saint-Péravy, district d'Orléans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.170-171
Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.200
Décret accordant un secours au citoyen Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.414
Discussion sur l'envoi des discours prononcés par Robespierre lors de la fête de l'Etre suprême aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]p.440
Annonce du représentant Gossuin au nom du comité de la guerre, d'un rapport sur la solde des troupes, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.321
Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.367
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.198
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.111
Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.111-112
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.69
Lecture d'une adresse des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309
Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.325-327
Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.352
La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son président, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.333
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.359
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.359
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.359
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.359-360
