Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lanchère, motivé sur la loi du 16 nivôse, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 633.