Renvoi au comité d'inspection de la demande du député Bailleul, mis en état d'arrestation, de recevoir son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'inspection de la demande du député Bailleul, mis en état d'arrestation, de recevoir son traitement, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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