Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)