Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, liquidant la créance de Duvivier, fournisseur de marteaux pour la marque des arbres, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Type
Décret
Modifié le