Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-François Delacroix, Joseph Pierre Marie Fayau. Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 687.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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