35. Décret d’ordre du jour sur la demande d’indemnité des membres du Comité de surveillance de Belleville (Rapporteur : Monnot)
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Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Décret]p.493
Infos
Référence bibliographique
35. Décret d’ordre du jour sur la demande d’indemnité des membres du Comité de surveillance de Belleville (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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