7. Pétition des détenus de Sedan. Décret ordonnant de surseoir à l’exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan (Proposition de Delacroix)
Table des matières
Discussion, sur la pétition des détenus de Sedan et la dénonciation de l'accusateur public du tribunal criminel des Ardennes, demandant l'examen de l'affaire au représentant en mission et la suspension des jugements, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.708
Discussion, sur la pétition des détenus de Sedan et la dénonciation de l'accusateur public du tribunal criminel des Ardennes, demandant l'examen de l'affaire au représentant en mission et la suspension des jugements, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Discussion]p.708
Décret, proposé par Delacroix après lecture d'une pétition, ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.708
Décret, proposé par Delacroix après lecture d'une pétition, ordonnant de surseoir à l'exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)[Décret]p.708
Infos
Référence bibliographique
7. Pétition des détenus de Sedan. Décret ordonnant de surseoir à l’exécution des jugements du tribunal criminel de Sedan (Proposition de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 706-708.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
706
Dernière page
708
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
