31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot)
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Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Motion de Bourdon (de l'Oise), appuyée par Thuriot, concernant les rejets du tribunal de cassation qui doivent exposer les motifs qui l'ont déterminé, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.219
Infos
Référence bibliographique
31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 219.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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