31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot)

31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 219.