ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le