Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'utilisation des 30 000 fusils pris aux rebelles de la Vendée, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'utilisation des 30 000 fusils pris aux rebelles de la Vendée, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Typologie documentaire
Décret
Modifié le