Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui témoigne des difficultés pour l’exécution des lois sur les prêtres déportés, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 239.