46. District de Blois. Dispense du cautionnement pour le receveur du district (Motions de Couthon et Cambon)
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Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
Motion de Couthon et Cambon demandant le renvoi au comité des finances de la pétition de l'administration du district de Blois et le maintient du citoyen Gidoin dans sa fonction de receveur du district, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.683
Infos
Référence bibliographique
46. District de Blois. Dispense du cautionnement pour le receveur du district (Motions de Couthon et Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 683.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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