Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, approuvant un arrêté du représentant Letourneur qui accorde un secours aux familles des défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
60
Dernière page
60
Type
Décret
Modifié le