Envoi au Tribunal révolutionnaire du décret, par article additionnel au code pénal, sur les faux témoins, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Envoi au Tribunal révolutionnaire du décret, par article additionnel au code pénal, sur les faux témoins, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)