Table des matières
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Projet de décret]pp.579-580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Discussion et demande d'ajournement du projet de décret présenté par Ducos sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Discussion]p.580
Infos
Référence bibliographique
27. Réclamations des fermiers de la commune de Dormans. Décret ajourné (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 579-580.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
579
Dernière page
580
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
