Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, mettant en accusation le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de l'examen des marchés et de la guerre, mettant en accusation le citoyen Choiseau, entrepreneur des fournitures pour les chevaux de l'artillerie à Fontainebleau, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 709-710.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
709
Dernière page
710
Typologie documentaire
Décret
Modifié le