65. Administrateurs de Strasbourg. Demandent une prolongation du délai de paiement des biens d’émigrés
Table des matières
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Motion de Louis (du Bas-Rhin) sur la pétition des administrateurs de Strasbourg, en demandant le renvoi au comité, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des administrateurs de Strasbourg et la motion de Louis (du Bas-Rhin) qui demande le renvoi au comité d'aliénation, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.235
Infos
Référence bibliographique
65. Administrateurs de Strasbourg. Demandent une prolongation du délai de paiement des biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 234-235.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
234
Dernière page
235
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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