Renvoi au comité de législation de la pétition présentée par le citoyen Métillot et relative à l’administration des biens confisqués, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
130
Dernière page
130
Type
Renvoi aux comités
Modifié le