Renvoi au comité de législation de la pétition présentée par le citoyen Métillot et relative à l’administration des biens confisqués, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition présentée par le citoyen Métillot et relative à l’administration des biens confisqués, en annexe de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)