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Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant au citoyen Mergé une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant au citoyen Mergé une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Décret]p.399
Infos
Référence bibliographique
56. Décret accordant un secours au citoyen Mergé (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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