I. Ministre de la Justice. Etat des pétitions reçues avec les avis qu’il propose
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Référence bibliographique
I. Ministre de la Justice. Etat des pétitions reçues avec les avis qu’il propose.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 66-67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
66
Dernière page
67
Modifié le