Renvoi au comité d'agriculture des observations sur le décret qui ordonne le dessèchement des étangs envoyé par l'administration du département de l'Ain, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture des observations sur le décret qui ordonne le dessèchement des étangs envoyé par l'administration du département de l'Ain, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 52.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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