Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean Joseph Victor Genissieu, Pardoux Bordas, Louis Joseph Charlier. Adoption d'articles additionnels au décret présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 577-578.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
577
Dernière page
578
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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