56. Ajournement du décret sur les frais de garde des scellés chez les détenus (Rapport de Merlin (de Douai). Demande de rapport sur le séquestre des biens des suspects (Proposition de Couthon)
Table des matières
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Projet de décret]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Discussion sur le décret relatif au payement des frais qu'entrainent l'arrestation des gens suspects et la garde des scellés apposés sur leurs papiers, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Discussion]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Motion de Couthon demandant le renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'examen de la proposition relative au séquestre des biens des individus suspects, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.687
Infos
Référence bibliographique
56. Ajournement du décret sur les frais de garde des scellés chez les détenus (Rapport de Merlin (de Douai). Demande de rapport sur le séquestre des biens des suspects (Proposition de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 687.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
687
Dernière page
687
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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