Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Bruno Boissier. Décret, présenté par Boissier au nom du comité de la marine, sur les acomptes de pensions aux invalides de la marine, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 285.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
285
Dernière page
285
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
