Renvoi au comité de la guerre des objections présentées par plusieurs députés au projet de décret de Cochon relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Renvoi au comité de la guerre des objections présentées par plusieurs députés au projet de décret de Cochon relatif à la justice militaire, en annexe de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)