Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition présentée par les députés de la commune de Bu, qui demandent l'église pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition présentée par les députés de la commune de Bu, qui demandent l'église pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le