43. Ordre du jour sur la demande de proroger le délai de remise des comptes du citoyen Thabaut (Rapporteur : Clauzel)
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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)[Décret]p.284
Infos
Référence bibliographique
43. Ordre du jour sur la demande de proroger le délai de remise des comptes du citoyen Thabaut (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 284.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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