Table des matières
Lettre des représentants Pinet et Monestier, en mission prés de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui font part à la Convention des divers dons patriotiques des citoyens et des officiers du petit hôpital militaire de Sorde, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.346
Lettre des représentants Pinet et Monestier, en mission prés de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui font part à la Convention des divers dons patriotiques des citoyens et des officiers du petit hôpital militaire de Sorde, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.346
Lettre du représentant Brival, en mission dans la Haute-Vienne et Corrèze, qui transmet la lettre du citoyen Mitrand qui fait don à la patrie de 24 livres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.347
Lettre du représentant Brival, en mission dans la Haute-Vienne et Corrèze, qui transmet la lettre du citoyen Mitrand qui fait don à la patrie de 24 livres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.347
Adresse de la société républicaine et montagnarde de la commune de Fontvieille, district d'Arles, qui annonce une souscription pour le soulagement des blessés au siège de Toulon et leur familles, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Adresse de la société républicaine et montagnarde de la commune de Fontvieille, district d'Arles, qui annonce une souscription pour le soulagement des blessés au siège de Toulon et leur familles, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.348
Lettre du ministre de l'Intérieur qui adresse à la Convention un expédition des procès-verbaux et inventaires de tous les effets et matières métalliques enlevés aux églises par l'administration du district de Commercy, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.348
Lettre du ministre de l'Intérieur qui adresse à la Convention un expédition des procès-verbaux et inventaires de tous les effets et matières métalliques enlevés aux églises par l'administration du district de Commercy, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours et production des ministres]p.348
Adresse de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Chezery, district de Gex, qui témoignent de leur esprit révolutionnaire et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.349
Adresse de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Chezery, district de Gex, qui témoignent de leur esprit révolutionnaire et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.349
Renvoi au ministre de la Guerre et au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Rocroy qui annonce le don d'un cavalier, les célébrations pour la fête à la Raison, et demande à changer son nom en celui de Roc-Libre, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.349
Renvoi au ministre de la Guerre et au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Rocroy qui annonce le don d'un cavalier, les célébrations pour la fête à la Raison, et demande à changer son nom en celui de Roc-Libre, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.349
Adresse des sans-culottes de Coligny, district de Bourg, qui demandent à changer le nom de la commune en celui de Beau Château et dénoncent des vestiges de féodalités dans les bureaux du droit d'enregistrement, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.352-353
Adresse des sans-culottes de Coligny, district de Bourg, qui demandent à changer le nom de la commune en celui de Beau Château et dénoncent des vestiges de féodalités dans les bureaux du droit d'enregistrement, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.352-353
Dons présentés par la députation de la société populaire de Viarmes, district de Gonesse, consistant en argenterie, habillement pour les défenseurs de la patrie et une journée de la solde de la 1re compagnie du 6 bataillon de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.357
Dons présentés par la députation de la société populaire de Viarmes, district de Gonesse, consistant en argenterie, habillement pour les défenseurs de la patrie et une journée de la solde de la 1re compagnie du 6 bataillon de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Don patriotique et hommage]p.357
Motions de Briez et Thuriot qui appuient la pétition des patriotes réfugiés à Douai et demandent le renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Motions de Briez et Thuriot qui appuient la pétition des patriotes réfugiés à Douai et demandent le renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.357
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la pétition des patriotes réfugiés à Douai, qui demandent un secours, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la pétition des patriotes réfugiés à Douai, qui demandent un secours, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité des finances de la motion présenté par Fourcroy au nom du comité d'instruction publique proposant une récompense au citoyen Stéphanopoli, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité des finances de la motion présenté par Fourcroy au nom du comité d'instruction publique proposant une récompense au citoyen Stéphanopoli, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Motion proposée par Romme demandant que le comité d'instruction publique se charge de faire un rapport sur les moyens de venir en secours aux familles des artistes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion proposée par Romme demandant que le comité d'instruction publique se charge de faire un rapport sur les moyens de venir en secours aux familles des artistes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion présentée par David demandant la suspension des travaux à l'entrée du Palais national pour placer les deux chevaux provenant du château de Marly, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion présentée par David demandant la suspension des travaux à l'entrée du Palais national pour placer les deux chevaux provenant du château de Marly, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motions de Romme et Danton demandant la consultation du comité d'instruction publique pour les affaires concernant les arts et les dépenses, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motions de Romme et Danton demandant la consultation du comité d'instruction publique pour les affaires concernant les arts et les dépenses, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.358
Décret, motivé par les motions de David, Romme et Danton, statuant la suspension des travaux à l'entrée du palais national pour y placer deux chevaux du château de Marly et la consultation du comité d'instruction publique sur les affaires concernant la maison nationale, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.358
Décret, motivé par les motions de David, Romme et Danton, statuant la suspension des travaux à l'entrée du palais national pour y placer deux chevaux du château de Marly et la consultation du comité d'instruction publique sur les affaires concernant la maison nationale, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.358
Discussion, engagée à la suite de l'intervention de Rühl, concernant la destination des prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.359
Discussion, engagée à la suite de l'intervention de Rühl, concernant la destination des prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.359
Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi aux comités des finances et de la guerre de la question de déterminer le transport et le dépôt des prises faites et à faire sur les ennemis de la République, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.359
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Huvey, officier municipal de la commune d'Emanville, qui demande un délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.359
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.359
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant le citoyen Huvey à obtenir le délai d'un mois pour se procurer les frais de pourvoi en cassation et chargeant le comité de législation de proposer une disposition générale pour les citoyens indigents, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.359
Rapport, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à la conduite du citoyen Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de l'insurrection fédéraliste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.359-361
Rapport, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à la conduite du citoyen Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de l'insurrection fédéraliste, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.359-361
Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.361
Décret, présenté par Dubarran au nom des comités de salut public et de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marc Antoine Bernard, représentant des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.361
Rapport, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du général de brigade Stephan, injustement calomnié et qui se trouve à Paris sans ressources, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.361-362
Rapport, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du général de brigade Stephan, injustement calomnié et qui se trouve à Paris sans ressources, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.361-362
Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant au général de brigade Stephan, injustement calomnié, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Collombel (de la Meurthe) au nom du comité des secours publics, accordant au général de brigade Stephan, injustement calomnié, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Motion de Loysel demandant le renvoi au comité de la guerre de la bouteille offerte par le citoyen Millet pour remplacer les bidons des troupes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.362
Motion de Loysel demandant le renvoi au comité de la guerre de la bouteille offerte par le citoyen Millet pour remplacer les bidons des troupes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.362
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Intervention de Thuriot sur le rapport de Bézard relatif à la loi sur le partage des bois coupés qui appartiennent aux communes, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant que les bois actuellement coupés provenant des biens communaux doivent se partager par têtes, conformément à la loi du 10 juin 1793, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.362
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'arrêté du représentant du peuple Couturier du 3 frimaire dernier, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.362-363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.363
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.363
Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Décret, présenté par Garos au nom des comités des inspecteurs de la salle et de l'examen des comptes, relatif à l'attribution des fonds au ministre de l'Intérieur pour l'établissement des bureaux de la comptabilité, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.363
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.364
Rapport, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]p.364
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.364
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des finances, des domaines et d'aliénation, relatif à l'impression de la liste des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.364
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Rapport]pp.364-365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, prorogeant les délais accordés aux créanciers d'émigrés pour déposer leurs titres, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.365
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif à l'inventaire de la citoyenne Despagnac, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]pp.365-366
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance sur les vivres, habillement et charrois militaires, relatif à l'inventaire de la citoyenne Despagnac, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]pp.365-366
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.366
Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) relatif à la mise en culture des terrains vagues dans les biens de la liste civile et des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.366
Levée de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.366
Levée de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.366
Discours de la députation des jeunes citoyens de la section des Piques qui présentent un hymne à la liberté et réponse du Président, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discours de la députation des jeunes citoyens de la section des Piques qui présentent un hymne à la liberté et réponse du Président, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.366
Discussion relative à l'insertion au bulletin de l'hymne chanté par la députation des jeunes de la section des Piques et à son renvoi au comité d'instruction, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]pp.366-367
Discussion relative à l'insertion au bulletin de l'hymne chanté par la députation des jeunes de la section des Piques et à son renvoi au comité d'instruction, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Discussion]pp.366-367
Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.368
Décret activant la décision relative aux engagements faits par des indigents au Mont-de-Piété, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Décret]p.368
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, relative à la vente des biens d'émigrés dans le district d'Amboise, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.368
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, relative à la vente des biens d'émigrés dans le district d'Amboise, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.368
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui demande la ratification du changement de nom des communes de Saint-Malo et Saint-Servan, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.369-370
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de la Manche, qui demande la ratification du changement de nom des communes de Saint-Malo et Saint-Servan, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.369-370
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Intervention, présentée par Portiez (de l'Oise) au nom des comités d'aliénation et des domaines, relative aux adjudications définitives des biens nationaux et d'émigrés dans le district de Grandvilliers, en annexe de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.370
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 344-373.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
344
Dernière page
373
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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