Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, précisant celui du 26 nivôse relatif aux créanciers d'émigrés, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 635.