50. Décret sur la fabrication du papier nécessaire au Bulletin des lois (Rapporteur : Perrin (des Vosges)
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Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.323
Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Décret]p.323
Infos
Référence bibliographique
50. Décret sur la fabrication du papier nécessaire au Bulletin des lois (Rapporteur : Perrin (des Vosges).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 323.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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