Renvoi à la commission pour la révision de la loi sur les émigrés de l'examen des observations sur les émigrés du Mont-Blanc présentées par les députés de la société populaire de Chambéry, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)

Renvoi à la commission pour la révision de la loi sur les émigrés de l'examen des observations sur les émigrés du Mont-Blanc présentées par les députés de la société populaire de Chambéry, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 526.