Décret, sur la motion de Delacroix, créant une section au comité de sûreté générale chargée de l'examen des dénonciations portées contre les représentants, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Delacroix, créant une section au comité de sûreté générale chargée de l'examen des dénonciations portées contre les représentants, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
640
Dernière page
640
Typologie documentaire
Décret
Modifié le