Décret, sur la motion de Delacroix, créant une section au comité de sûreté générale chargée de l'examen des dénonciations portées contre les représentants, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Décret, sur la motion de Delacroix, créant une section au comité de sûreté générale chargée de l'examen des dénonciations portées contre les représentants, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)