Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant un sursis à l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise contre la citoyenne Raimont-Saint-Sauveur, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Lecointre, ordonnant un sursis à l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Oise contre la citoyenne Raimont-Saint-Sauveur, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Décret
Modifié le