Adresse des citoyens et du conseil général de la commune d'Arnay-sur-Arrnoux, qui félicitent la Convention du code révolutionnaire et témoignent de leur reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
40
Dernière page
41
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le