Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 94-96.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
94
Dernière page
96
Type
Instruction
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
