Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)