Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant l'arrêté pris par le représentant du peuple Couturier le 3 frimaire an II, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Décret
Modifié le