François-Siméon Bézard. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 362.