Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la loi sur le partage des biens communaux, en particulier sur les bois coupés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 362.