Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de la commune de Déols (Indre) qui demande à la Convention de lui accorder le presbytère pour y tenir ses séances, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Type
Renvoi aux comités
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