53. Commune de Dadouville. Proteste contre sa réunion à la commune de Pithiviers

Table des matières

Pétition de la commune de Dadouville qui proteste contre sa réunion à la commune de Pithiviers, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.506

Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Dadouville qui proteste contre sa réunion à la commune de Pithiviers, en annexe de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.506

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Référence bibliographique

53. Commune de Dadouville. Proteste contre sa réunion à la commune de Pithiviers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 506.

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Français

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506

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URI du manifest IIIF du volume contenant le document

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:15