Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la pétition du comité de surveillance de la commune de Belleville, motivé par la loi du 5 septembre, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.