Ajournement de la discussion et renvoi aux comités de salut public et de la guerre du projet de décret relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Renvoi aux comités
Modifié le