Renvoi au comité de législation des lettres du ministre de l'Intérieur Paré et du président du département de Paris relatives à l'insinuation des donations aux vieux serviteurs infirmes, à propos du citoyen Roussel, employé par le duc d’ Aiguillon, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 338.