Renvoi au comité de législation des lettres du ministre de l'Intérieur Paré et du président du département de Paris relatives à l'insinuation des donations aux vieux serviteurs infirmes, à propos du citoyen Roussel, employé par le duc d’ Aiguillon, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)

Renvoi au comité de législation des lettres du ministre de l'Intérieur Paré et du président du département de Paris relatives à l'insinuation des donations aux vieux serviteurs infirmes, à propos du citoyen Roussel, employé par le duc d’ Aiguillon, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 338.