Pétition de l'administration du district de Blois demandant que les receveurs du district soient dispensés du cautionnement exigé par la loi du 24 août 1790, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de l'administration du district de Blois demandant que les receveurs du district soient dispensés du cautionnement exigé par la loi du 24 août 1790, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le