Table des matières
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des finances et des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 30.000 livres pour être distribuée à titre de secours aux patriotes réfugiés de Valenciennes, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)[Décret]p.577
Infos
Référence bibliographique
19. Décret accordant des secours aux réfugiés de Valenciennes (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 577.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
