Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 642.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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