47. Décret pour une prompte distribution des secours aux familles des défenseurs de la Patrie (Rapporteur : Collot d’Herbois)
Table des matières
Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.89
Motion de Collot d'Herbois demandant un délais de trois jours pour la présentation de la révision de la loi concernant la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.89
Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.89
Infos
Référence bibliographique
47. Décret pour une prompte distribution des secours aux familles des défenseurs de la Patrie (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 89.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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